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CGV

Statut : Professionnel
Nom de la société : Petra Kovacova (Baby Scene Création)
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part Petra Kovacova représentant la marque « Baby Scene Création », 55 rue de Montfort, 35 310 Bréal sous Montfort – N° SIRET 789 434 156 00038, d’autre part, les personnes souhaitant acheter nos produits, ci après nommées « l’acheteur ».

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions de vente peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Baby Scene Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Baby Scene Création jusqu’à complet encaissement du prix par Baby Scene Création.

Article 2 – Commande

Sur internet : http://www.babyscenecreation.com
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 0661181420 – permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (les commandes laissées sur répondeur ne seront pas prises en compte).
Par courrier, en envoyant votre bon de commande, accompagnée de votre paiement, à – Petra Kovacova – Baby Scene Création – 55 rue de Montfort, 35 310 Bréal sous Montfort.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, Baby Scene Création ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer votre commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Baby Scene Création s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Baby Scene Création s’engage à en informer l’acheteur au plus vite.
Baby Scene Création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
– par chèque bancaire, à l’ordre de :  Petra Kovacova
– par carte bancaire, via Paypal,
– par virement bancaire, les coordonnées bancaires seront envoyés à l’acheteur par e-mail
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Petra Kovacova – Baby Scene Création – 55 rue de Montfort, 35 310 Bréal sous Montfort. En cas de paiement par chèque bancaire, vos articles sont réservés pour un délai de 7 jours dans nos locaux. Passé les 7 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock. Baby Scene Création ne garanti plus leur disponibilité.

Article 4 – Livraison
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Les produits Baby Scene Création sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, Union Européenne, DOM et TOM. Les modes d’expéditions standard se font via les services de LA POSTE à l’adresse de votre choix, en COLISSIMO ou LETTRE, remis sans signature.
Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons à la demande un numéro de colis qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Baby Scene Création ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Si les délais de livraisons ne peuvent être respectés, Baby Scene Création en informera l’acheteur au plus vite.

Article 5 – Conditions d’annulation et de retour
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours (après réception de sa commande) pour se rétracter sur son achat et donc de renvoyer le produit sans se justifier. Toutefois, les commandes personnalisées ne peuvent pas faire l’objet de ce retour. Seul le prix du ou des articles seront remboursés. Les retours sont à effectuer à : Petra Kovacova – Baby Scene Création – 55 rue de Montfort, 35 310 Bréal sous Montfort.
Le présent droit de retour ne sera accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets. Baby Scene Création ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur. Les articles réalisés sur mesure, dans le cadre d’une commande spécifique, ne sont pas remboursables. Les remboursements de nos articles sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 5 jours après la réception des articles par nos soins. Le remboursement s’effectuera par virement Paypal, virement bancaire ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Protection des données personnelles
En tant que site marchand, nous recueillons un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

Article 6 – Responsabilité
Baby Scene Création, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.